Législation et normes
Travaux de rénovation : modalités et délais de rétractation
Travaux de rénovation : modalités et délais de rétractation Vous avez engagé des travaux de rénovation pour votre habitation. Seulement voilà, vous êtes finalement revenu sur votre décision après signature du devis. Beaucoup de questions se posent alors : puis-je…
Facturation électronique : les artisans du bâtiment seront concernés à partir de 2024
À partir du 1er juillet 2024, la nouvelle loi sur la facturation électronique entrera en vigueur. Cette réglementation couvrira toutes les transactions de facturation entre les entreprises soumises à la TVA en France. Plusieurs échéances sont fixées entre 2024 et…
Quelles demandes et démarches sont obligatoires quand on veut faire des travaux de rénovations ?
Lorsqu’on envisage des travaux de rénovation dans son habitat, il est important de prendre en compte les réglementations en vigueur. En effet, ces réglementations sont mises en place pour assurer la sécurité, la qualité et la conformité des travaux réalisés.…