Travaux de rénovation : modalités et délais de rétractation
Travaux de rénovation : modalités et délais de rétractation
Vous avez engagé des travaux de rénovation pour votre habitation. Seulement voilà, vous êtes finalement revenu sur votre décision après signature du devis. Beaucoup de questions se posent alors : puis-je annuler un devis signé ? Ai-je des frais d’annulation ? Si oui, à combien s’élèvent-ils ? Quelle est la valeur juridique d’un devis ? Détendez-vous, on répond à vos questions.
Quelle est la valeur juridique d’un devis ?
Lorsqu’il est présenté au particulier par l’artisan, le devis n’a qu’une valeur informative pour le client. En effet, cela lui permet d’accéder à l’ensemble des informations sur les potentiels travaux à entamer, ainsi que sur l’entreprise (statut de l’entreprise, numéro de SIRET, services proposés, tarifs, date de début et durée des travaux, modalités de paiement…)
C’est au moment où vous signez le devis avec la mention “bon pour accord” qu’il prend une valeur contractuelle.
Dans quelle mesure puis-je annuler un devis travaux après signature du devis, sans payer de pénalités ?
1ᵉʳ cas : Si les travaux ont un retard de plus de sept jours, et que celui-ci n’est pas en lien avec un cas de force majeur, tels que des intempéries par exemple.
2ᵉ cas : Vous avez un temps de réflexion de 14 jours suivant la signature du devis, au cours desquels vous pouvez choisir de vous rétracter. Au-delà des 14 jours, vous ne pourrez plus changer d’avis si facilement.
Quelles pénalités si je ne respecte pas le délai de rétractation imparti ?
Si le délai de rétractation de 14 jours n’est pas respecté, alors des pénalités seront appliquées. En effet, si vous avez versé des arrhes ou un acompte, alors l’artisan est en droit de garder l’argent.
Les arrhes
Les arrhes représentent un montant de garantie déposé par les parties signataires d’un devis. Si vous annulez, les arrhes ne vous seront pas restituées ; elles servent de compensation à l’artisan qui subit l’annulation d’un projet préalablement planifié.
Les clients ayant versé des arrhes lors de la validation du devis conservent la possibilité de se désengager en acceptant la perte de ces arrhes. En revanche, l’artisan n’est pas autorisé à engager des poursuites légales pour réclamer des indemnités. À moins que le contraire soit spécifié explicitement dans le devis, les paiements effectués lors de l’émission du devis sont considérés comme des arrhes.
L’acompte
Un acompte représente une alternative de garantie. Dans ce cas, vous effectuez un paiement partiel du montant total mentionné dans le devis avant le début des travaux. Cependant, si vous décidez d’annuler, le versement de l’acompte n’exempte pas ce dernier de possibles sanctions.
Si j’ai déjà payé mon acompte, puis-je le récupérer ?
Si vous avez procédé au versement d’un acompte et souhaitez annuler la transaction, le contrat devient contraignant et définitif : l’artisan conserve l’acompte et peut demander des indemnités en compensation.
Litiges : privilégiez un arrangement à l’amiable
Afin que votre démarche soit recevable, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de demande de résiliation recommandée avec accusé de réception, expliquant vos motifs, et accompagnée d’une copie du devis.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, il vous reste les recours juridiques. Vous pouvez faire appel à un médiateur, voire, en cas d’échec, recourir au tribunal de grande instance et engager un procès contre votre client.
Pour conclure, il peut être délicat de se rétracter suite à la signature d’un devis pour entamer des travaux. En effet, il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de s’engager et ainsi éviter toute déconvenue par la suite, que ce soit pour vous ou pour l’artisan auprès de qui vous vous étiez engagés. Heureusement, un délai de réflexion existe pour ce genre de cas, permettant aux particuliers de se rétracter dans les 14 jours suivant la signature. Cependant, des complications peuvent rapidement avoir lieu si cette limite est dépassée.